Expulsion des Rroms de Coignet : nouveau désastre de l’État défaillant

Plus que jamais l’État français doit faire face à ses responsabilités et à ses devoirs : respect de la dignité, de l’intégrité et de la sécurité des personnes qui vivent sur son territoire. Nous ne sommes pourtant qu'au début de l’été et nous sommes inquiets de certaines pratiques obscures qui ne servent qu'à stigmatiser les personnes vivant en bidonville. Malgré plusieurs rappels à la loi (le Défenseur Des Droits ou encore Amnesty, CEDH, etc.) l’État ne répond pas à ses obligations les plus fondamentales.

Le bidonville Coignet expulsé le 6 juillet dernier accueillait 150 personnes pour la plupart Rroms de nationalité roumaine. L’État, par le biais d'Adoma (opérateur) intervenait sur le terrain en proposant, à l’origine du dispositif, à une dizaine de familles un suivi pour l’accès à l’emploi. La mairie avait par ailleurs mis en place un accès à l’eau potable, un ramassage régulier des ordures ménagères et l’accès au WC.

En octobre 2015 le Tribunal de Grande Instance de Bobigny avait signalé que les risques d’atteinte aux droits fondamentaux des habitants étaient trop importants notamment en l’absence de solution de relogement digne et de scolarisation pour les enfants, c’est pourquoi le TGI de Bobigny a accordé un délai de 8 mois pour procéder à l’expulsion. Ce qui ramenait l’expulsion au 27 juin 2016.

Le 21 juin 2016 à 6h30 la police procède à une distribution massive « mais nominative » d’Obligation de Quitter le Territoire (OQTF), on dénombre 50 OQTF distribuées ce jour-là. Les forces de l’ordre font sortir des baraques toutes les personnes présentent et séparent les enfants des adultes. Aucune possibilité de s’en sortir. La police encercle le terrain. Ce phénomène est rare, d’autant que certaines des ces OQTF ont été distribuées même à des personnes suivies par l’État (Adoma). Aujourd'hui 45 demandes d’Aide Juridictionnelle ont été déposées auprès de l’avocate pour protester contre ces OQTF.

Durant les mois d’avril jusqu'à juillet 2015 l’État a procédé à un diagnostic des personnes vulnérables afin de leur proposer, en priorité, une solution d’hébergement et d’accompagnement. Ce diagnostic date de presque un an et n’a plus aucune valeur puisque beaucoup de ces familles n’étaient plus présentent au moment de l’expulsion. Par ailleurs la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été saisie en urgence pour faire stopper l’expulsion. Malgré le soutien de la CEDH, des militants sur place et de l’avocate des familles l’expulsion a bien lieu. Dans la minute tout était détruit. Les biens censés être préservés pour que les familles puissent les récupérer pendant une durée de un mois, déjà détruits par les bulldozers. Depuis mars 2016 Adoma a assuré la prise en charge vers l’accès à l’emploi de 4 familles. Sur ces 4 familles seules deux d’entres-elles ont pu obtenir une solution d’hébergement suite à l’expulsion.